Action Canada salue l’adoption du Projet de loi C-16

Posted on juin, 16 2017 by Action Canada

Action Canada pour la santé et les droits sexuels se réjouit de l’adoption du Projet de loi C-16 sans amendement. Ce projet de loi historique conduit à ajouter l’identité de genre et de l’expression de genre à la liste des motifs interdits de discrimination. Il modifiera également le Code criminel en élargissant la protection contre la propagande haineuse en cas d’infractions motivées par des préjugés ou de la haine se fondant sur l’identité de genre ou l’expression de genre.

Malgré les tentatives de certains politiciens et d’autres dépositaires d’enjeux de modifier ou de bloquer le Projet de loi C-16, le travail inlassable de militants, de politiciens et d’activistes a conduit à son adoption par une forte majorité, jeudi après-midi.

L’adoption de ce projet de loi s’accompagne de l’occasion et de l’obligation pour le gouvernement canadien d’établir clairement le devoir des industries sous réglementation fédérale, des ministères fédéraux, des agences et sociétés d’État et de multiples acteurs du système de justice criminelle de protéger les droits des personnes trans et de genres divers. La loi va bien au-delà d’une portée symbolique; elle apportera des protections tangibles à une communauté qui fait face à des taux disproportionnés de discrimination et de violence. Les personnes trans du Canada peuvent désormais avoir recours à la loi et leurs droits y sont clairement énoncés.

Action Canada salue les efforts acharnés des militants trans et de leurs alliés, qui ont conduit à l’adoption de ce projet de loi. Nous attendions ce moment depuis des années. Nous devons à présent faire front commun et exiger que le Canada fasse en sorte que cette reconnaissance légale soit transposée dans une égalité tangible et substantielle pour les communautés trans, y compris par l’accès à des soins de santé complets, au logement, à l’emploi et à des redressements en cas de discrimination ou de violence.

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